Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour adoption.

Le congé est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un d'eux renonce au congé, soit le congé est réparti entre eux. Le congé pour adoption débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.

  • 10 semaines : adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à 1 ou 2
  • 18 semaines : adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à 3 ou plus
  • 22 semaines : adoption de plusieurs enfants

100% du traitement (traitement indiciaire + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + NBI)

  • L'agent doit faire une demande.
  • L'agent doit présenter une déclaration sur l'honneur du conjoint attestant que ce dernier renonce à son droit à congé ou qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pendant cette période.
  • L'agent doit présenter une attestation, délivrée par le service départemental d'aide sociale à l'enfance justifiant qu'un enfant est confié en vue de son adoption et précisant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

A l'issue du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail.

  • Déclaration à la collectivité
  • Pièce délivrée par les services d'aide sociale donnant la date d'accueil du (ou des) enfant(s)
  • Certificat d'adoption
  • Déclaration sur l'honneur rédigée par le conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pendant la même période
  • Attestation de la collectivité précisant le nombre d'enfant(s)
  • Arrêté plaçant l'agent en congé pour adoption
  • Copie des bulletins de salaires correspondant aux périodes d'arrêt

Pour les stagiaires :
La période de stage est prolongée de la durée de ce congé. La titularisation intervenant à l'issue de ce stage sera prononcée avec effet à la date à laquelle elle aurait été prononcée si le stage n'avait pas été prolongé par le congé.

Avancement et retraite : le congé pour adoption compte comme services effectifs pour les droits à congés annuels, l'avancement et la retraite. Cependant, aucun congé ne peut être accordé pendant cette période.