Le ministère de la Justice, c’est quoi ?

Nos informations et nos conseils pour une carrière sereine !

INTÉRIALE est la seule mutuelle référencée par le ministère de la Justice.

Aussi, nous avons voulu apporter des réponses à toutes vos questions éventuelles sur cette administration chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique.

Missions générales
Compétences principales
Organisation
Déménager
Mariage et naissance
Retraite

Comment fonctionne le ministère ?

Missions générales

Vous n’êtes pas sans savoir que le ministère de la Justice, nommé également chancellerie, est l’administrateur de la justice dans notre pays. Son titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

Ce ministère a essentiellement 2 missions : la préparation des textes juridiques et l’administration de la justice. Pour les accomplir, il dispose d’environ 75 000 agents partout sur le territoire travaillant auprès des Français.

Les compétences principales

Au nom du gouvernement, le ministère de la Justice prépare les projets de loi et de règlements dans divers domaines : droit de la famille, procédure pénale, etc. Il assure la gestion des juridictions et des services de la justice.

 

Mineurs délinquants ou en danger, … : la chancellerie prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Elle est en charge de définir et de mettre en œuvre des politiques publiques en matière de justice, par exemple l’aide aux victimes et l’accès au droit.

L’organisation

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, se trouve à la tête du ministère. On l’appelle garde des Sceaux parce qu’il est le gardien du grand sceau de France, qui est apposé sur la Constitution et les grandes lois de la République. Pour l’assister, il peut compter sur les membres de son cabinet et du porte-parole.

 

L’inspection générale contrôle le fonctionnement des juridictions et des services de la justice, auprès du ministre. De son côté, l’administration centrale du ministère dispose d’un secrétariat général et de 5 directions. Chargé de la stratégie de modernisation du ministère, le secrétariat général occupe un rôle transversal. Il conduit en particulier les politiques ministérielles pour l’accès des citoyens au droit et à la justice, l’aide aux victimes, sans oublier les affaires européennes et internationales.

 

La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) prépare elle des projets de loi et de réglementation en matière de droit civil et commercial. Elle participe également à l’élaboration du droit public et constitutionnel, tout en réglementant les professions judiciaires et juridiques : avocat, notaire, huissier de justice, …

 

Quant à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), elle est compétente en matière de justice pénale. Elle gère notamment le casier judiciaire national dans lequel est enregistré l’ensemble des condamnations pénales des citoyens. Et elle examine les recours en grâce qui sont adressés au président de la République.

 

Par ailleurs, la direction des services judiciaires (DSJ) est chargée de l’organisation et du bon fonctionnement des cours et tribunaux. Elle conduit en particulier une politique de modernisation des juridictions et améliore leurs conditions de travail. Tandis que la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) participe à l’exécution des peines et à la réinsertion des personnes lui étant confiées.

 

Enfin, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit et met en œuvre les politiques de protection pour les mineurs. Elle évalue les situations des mineurs délinquants ou en danger afin d’aider les magistrats dans leurs décisions. Elle est chargée de l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs qui ont commis des infractions, et du contrôle de la qualité des prises en charge dans les établissements éducatifs.

Les écoles

Le ministère de la Justice compte aussi 4 écoles assurant la formation initiale et continue :

 

  • l’École nationale de la magistrature (ENM) pour les juges et procureurs,
  • l’École nationale des greffes (ENG) pour les greffiers en chef, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires,
  • l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) pour les surveillants, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, et directeurs d’établissements,
  • l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour les éducateurs, directeurs de service et intervenants du monde de la protection de l’enfance.
Le saviez-vous ?

Le ministère de la Justice fait partie de la fonction publique d’État (FPE). Cette dernière emploie plus de 2,47 millions d’agents dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires.

 

Plus d’infos : justice.gouv.fr

 

 

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