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Tout ce qu’il faut savoir sur les collectivités
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INTÉRIALE est la mutuelle santé et prévoyance dédiée aux fonctionnaires agents de la Fonction Publique Territoriale. Policière municipale, éducateur de jeunes enfants, médiateur numérique, agent d’état civil, directrice des affaires sociales… Les métiers concernés sont nombreux. Pour leur proposer des offres adaptées, il est important de comprendre comment la FPT fonctionne. Zoom sur les collectivités territoriales aussi appelées collectivités locales.
La fonction publique territoriale est constituée de collectivités territoriales ou collectivités locales. Il s’agit en fait des communes, départements et régions qui fonctionnent en toute autonomie juridique et patrimoniale et se distinguent de l’État. Les collectivités territoriales ont à leur tête, des conseils ou des assemblées élus au suffrage universel direct et des organes exécutifs. Leurs compétences administratives sont déterminées par la loi et sont notamment soumises à la loi NOTRe de 2015 qui énumère précisément leur champ d’action.
Les collectivités locales ont une organisation qui leur est propre. D’ailleurs, la Fonction publique territoriale est régie par 4 principes :
Les collectivités de droit commun sont les communes, les départements et les régions, régies par la Constitution (article 72). Elles ont des caractéristiques communes (par exemple, les communes ont toutes un conseil municipal et un maire) et certaines dérogations de fonctionnement (par exemple, Paris, Marseille et Lyon sont divisées en arrondissements de par leur taille importante).
La décentralisation permet à l’État de transférer des compétences administratives vers des entités locales (appelées collectivités). Ainsi, les collectivités territoriales sont autorisées à s’administrer elles-mêmes dans le respect de la loi en ce qui concerne la personnalité juridique, les budgets propres, les compétences et le personnel.
Grâce à leur libre administration, les moyens financiers des collectivités territoriales sont composés des ressources définitives (recettes fiscales, transferts financiers de l’État, recettes tarifaires et patrimoniales et fonds structurels européens) et des ressources temporaires (emprunts contractés).
Enfin, le contrôle de légalité des actes des collectivités locales est établi dans le cadre de l’indivisibilité de la République depuis la décentralisation et la dispense de tutelle du préfet. Il certifie que leurs agissements sont conformes aux décrets nationaux tout en respectant le principe de libre administration des collectivités.
Alors, c’est pour cela que INTÉRIALE se mobilise chaque jour pour adapter ses offres aux 1,895 millions d’agents de la Fonction Publique Territoriale et proposer des solutions utiles à leurs besoins, leur environnement et leur mission.
