La retraite de base des fonctionnaires territoriaux est un régime par trimestre. Elle est calculée en fonction d’un taux de liquidation, des 6 derniers mois de traitement indiciaire brut mensuel (équivalent du “salaire” dans le secteur privé, hors primes et indemnités).

Le taux de liquidation appliqué au traitement de référence est de 75 %. Ce taux peut être ajusté en fonction du rapport entre la durée réelle de services de l’agent et la durée d’assurance requise pour bénéficier d’un taux plein.

La formule de calcul utilisée est la suivante :

Traitement de référence

× 75 % (taux maximal de la pension par rapport au traitement indiciaire de référence, hors primes, qui peut être porté à 80 % en cas de bonification).

× (Durée de services ÷ durée d’assurance requise)

Votre retraite est à taux plein dès que avez au moins atteint l’âge légal de la retraite et complété la durée d’assurance nécessaire (172 trimestres tous régimes confondus) l’année de votre 64^e anniversaire.

Une autre possibilité est d’avoir atteint l’âge d’annulation de la décote.

Vous pouvez partir avant l’âge du taux plein sous réserve d’avoir atteint l’âge légal de la retraite. Mais notez que le montant de votre retraite subira alors une décote (votre pension sera minorée) puisque la durée d’assurance retraite ne sera pas complète.

Toutefois, le montant des pensions ne peut être inférieur au montant de la retraite minimum. Ce minimum retraite garanti est régulièrement revalorisé selon l’inflation.

Vous avez des trimestres manquants ? Même si vous n’avez pas cotisé le nombre de trimestres requis, il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein si vous partez à l’âge d’annulation de la décote. Également connu sous le nom d’âge du taux plein automatique, il dépend de votre année de naissance.

Par exemple, pour une personne née en 1961, l’âge d’annulation de la décote est de 67 ans, soit l’âge maximum auquel vous pouvez travailler dans la fonction publique territoriale. Cependant, dans certains cas, il est possible de demander à travailler au-delà.

La pension peut également être majorée si vous décidez de continuer à travailler, même après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein : c’est la surcote. Votre pension bénéficiera alors d’une majoration en fonction du nombre de trimestres travaillés, dans les limites prévues à cet effet.

Des majorations peuvent également être effectuées, notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Les périodes de travail à temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après le 1^er janvier 2004, sont considérées comme des périodes à temps plein, dans la limite de 3 ans.

La loi de réforme des retraites de 2023, a décidé le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Fixé à 62 ans avant la réforme, l’âge de départ passera progressivement à 64 ans en 2030 à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. Le recul a commencé le 1^er septembre 2023 pour les personnes nées à partir du 1^er septembre 1961. En 2030, toutes les personnes nées après 1968 partiront donc en retraite à 64 ans.

Ce recul de l’âge légal est assorti d’une hausse de la durée d’assurance requise pour pouvoir obtenir une retraite à taux plein.

Source : Gouvernement. Via Vie-publique.fr/DILA.

Si vous êtes fonctionnaire territorial titulaire, il vous est possible de demander un rachat de parts en incluant les trimestres d’études effectuées dans l’enseignement supérieur dans le calcul de votre pension de retraite. Cependant, certaines conditions s’appliquent.

Les études doivent être sanctionnées par l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur, et le nombre maximum de trimestres pouvant être rachetés est limité à 12. De plus, le paiement des cotisations requises est une condition essentielle.

Comment faire votre demande de rachat de parts ?

Par courrier :

Rédigez une demande sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, adresse, et envoyez-la à l’adresse suivante : 6, place des Citernes – 33059 Bordeaux Cedex.

Par téléphone :

Appelez le 05.56.11.33.35 pour faire votre demande.

Une fois votre demande envoyée ou enregistrée, vous recevrez un formulaire de demande de rachat d’études à compléter et à renvoyer.

Les agents publics qui ont commencé à travailler à un jeune âge ont la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.

Voici les critères à prendre en compte à partir du 1^er septembre 2023 :

À quel âge avez-vous commencé à travailler ?

Il est nécessaire d’avoir débuté votre carrière avant l’âge de 16, 18, 20 ou 21 ans, en fonction de votre situation spécifique.

Combien de trimestres d’assurance avez-vous cotisé ?

Vous devez avoir accumulé un nombre précis de trimestres d’assurance retraite cotisés, tous régimes confondus, dont un certain nombre avant l’âge de 16, 18, 20 ou 21 ans.

Attention à la décote ! Assurez-vous d’avoir le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein.

Vous souhaitez savoir jusqu’à quel âge vous pouvez prolonger votre activité pour continuer à cotiser des trimestres retraite ?

• Vous faites partie des fonctionnaires de la catégorie « sédentaire » ou « contractuel » : vous êtes tenu de cesser votre activité au plus tard à 67 ans.
• Vous faites partie des fonctionnaires de la catégorie « active » : vous êtes tenu de cesser votre activité au plus tard à 62 ans.

Votre carrière est incomplète à cet âge ? Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l’âge limite pour compléter votre carrière (dans la limite de 10 trimestres maximum) et profiter d’une retraite à taux plein.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez une information détaillée sur les conditions de dépassement de l’âge légal.

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Son fonctionnement diffère du régime général pour les salariés du secteur privé.

Le CNRACL est un établissement public national géré par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration. C’est le deuxième régime de retraite en France.

L’institution fonctionne sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations : en clair, les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

Elle dispose d’un Fonds d’Action Sociale à destination des retraités les plus démunis.

En plus de la retraite de base, les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d’un régime complémentaire obligatoire par points : la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Ce régime vient s’ajouter à la retraite de base du fonctionnaire.

Les cotisations à la RAFP sont prélevées sur les primes, indemnités et avantages en nature perçus par les fonctionnaires, sans limitation par le Plafond annuel de la Sécurité sociale, avec un taux de cotisation réparti à part égale entre le fonctionnaire et l’employeur (5 % chacun).

Cette retraite complémentaire est versée sous forme de rente annuelle.

Les primes jouent un rôle dans le calcul de la retraite des agents territoriaux, mais exclusivement dans le cadre de la retraite complémentaire (RAFP) et dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire.

Le passage de la fonction publique d’État à la fonction publique territoriale peut être une option pour les agents qui souhaitent une mobilité familiale, un rapprochement de conjoint ou une évolution de carrière. Mais comment effectuer cette transition ?

Le fonctionnaire d’État doit simplement postuler à des offres d’emploi ou envoyer une candidature spontanée aux collectivités territoriales de son choix.

Dans sa candidature, le fonctionnaire doit préciser qu’il souhaite bénéficier du détachement ou de l’intégration directe. En cas de recrutement, il devra officiellement demander l’intégration ou le détachement à la collectivité d’accueil et à son ministère d’appartenance. Une autorisation n’est pas nécessaire, mais il est important d’informer l’employeur de la date d’effet de la mobilité et des coordonnées de la collectivité.

La mobilité entre ces deux fonctions publiques peut offrir de nouvelles opportunités aux agents en quête de changement.

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