travailler en collectivité territoriale
 

Protection sociale complémentaire
des agents territoriaux
affiliés à l'IRCANTEC

 

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) s’adresse :

  • aux salariés non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) : administrations, services ou établissements publics de l’État, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale,
  • aux agents titulaires à temps non complet (contractuels de droit public comme de droit privé, auxiliaires, vacataires) et qui ne relèvent pas de la CNRACL
  • aux agents titulaires sans droit à pension, c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions requises pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés
  • aux maires et adjoints en fonction au 1er janvier 1973 ou depuis cette date.
  • aux conseillers régionaux , conseillers généraux, conseillers municipaux percevant des indemnités, aux élus municipaux délégués dans les conseils de communautés urbaines et de communautés de villes, aux présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI Etablissement public de coopération intercommunale ).

Droits, durée du congé, indemnités perçues, formalités à respecter... Intériale Mutuelle vous informe sur le :