Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

 
Les termes en bleu sont les définitions de termes issus de ses statuts et règlements d'Intériale Mutuelle.

AA BBCDD EE FF GG HH IJKIJK LL MM NN OO PQPQ RR SS TUTU VWVW XYZXYZ

 

Définition Intériale Mutuelle :
Personne qui s'engage à garantir l'exécution d'une obligation incombant à une autre personne en cas de défaillance de celle-ci.

 

Une caution est solidaire lorsque la caution renonce au bénéfice de la discussion. En d'autres termes, en cas de défaillance du débiteur, le créancier pourra poursuivre, directement, la caution solidaire, sans que celle-ci puisse exiger qu'il poursuive le débiteur principal.

 
Caution
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Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle.

La chambre individuelle n'est presque jamais remboursée par l'assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l'isolement dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite).

Son coût varie selon les établissements. Il peut être remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

 
Chambre Particulière
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Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.


Synonyme : chirurgie de jour

 
Chirurgie Ambulatoire
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Différentes techniques chirurgicales (notamment l'opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels.

L'assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l'être par l'assurance maladie complémentaire.


Synonyme : opération de la vue, de la myopie, kératotomie radiaire

 
Chirurgie Réfractive
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Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales.

 
CNRACL
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Définition Intériale Mutuelle :
Personne vivant en couple, avec une autre personne de sexe différent ou de même sexe, dans le cadre d'une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité.

 
Concubin
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Définition Intériale Mutuelle :
Personne unie par les liens du mariage avec une autre personne.

 
Conjoint
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Examen d'un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.

 
Consultation Médicale
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La loi qualifie une complémentaire santé de "solidaire" lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.

La loi qualifie une complémentaire santé de "responsable" lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie) et respecte certaines obligations et interdictions de prise en charge . 
En savoir plus sur les contrats responsables

 

Le caractère solidaire et responsable de votre formule santé est précisé dans le Règlement Mutualiste.

 

 
Contrat "Responsable et Solidaire"
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Contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).


Synonyme : contrat groupe

 
Contrat Collectif
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Situation des professionnels de santé et des structures de soins au regard de l'assurance maladie obligatoire.


Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire des soins (professionnels ou établissements de santé) a passé ou non une convention avec l'assurance maladie obligatoire.

1/ Professionnels de santé
Les professionnels de santé sont dits "conventionnés" lorsqu'ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention. Le tarif de convention est opposable, c'est-à-dire que le professionnel de santé s'engage à le respecter.
Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l'assurance maladie obligatoire sur la base du tarif de convention.

Toutefois, les médecins conventionnés de "secteur 2" sont autorisés à facturer avec "tact et mesure" des dépassements d'honoraires sur les tarifs de convention.. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires. De manière générale, les professionnels de santé ne doivent pas facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C.

Les professionnels de santé "non-conventionnés" (qui n'ont pas adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession ou qui en ont été exclus) fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu'ils effectuent sont remboursés sur la base d'un tarif dit "d'autorité", très inférieur au tarif de convention. Les professionnels de santé non conventionnés sont très peu nombreux.

2/ Etablissements de santé
Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire dans le cadre d'une hospitalisation varient selon que l'établissement a passé ou non un contrat avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Dans un établissement de santé privé qui n'a pas passé de contrat avec une Agence Régionale de Santé, les frais à la charge du patient sont plus importants.

 


Voir également : secteur 1 / secteur 2

 
Conventionné / Non-Conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire
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Les organismes d'assurance maladie complémentaire peuvent passer des accords avec certains professionnels ou établissements de santé en vue de permettre à leurs assurés de bénéficier de certains services ou avantages : tiers-payant, prix négociés...


Synonyme : Réseau de professionnels ou d'établissements, accord passé avec les professionnels ou les établissements

 
Conventionné avec un Organisme d'Assurance Maladie Complémentaire
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Définition Intériale Mutuelle :
Somme payée en contrepartie de garanties accordées par la mutuelle ou un assureur.

 
Cotisation
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La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d'accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources.

Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l'assurance maladie obligatoire ou par un organisme d'assurance maladie complémentaire.

Les personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent obtenir l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS).

 
Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
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Séjour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections.
Les cures thermales sont remboursées par l'assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment être prescrites par un médecin.

 
Cure Thermale
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