L'agent territorial en activité a droit à un congé de paternité en cas de naissance.

En cas d'adoption, le père peut bénéficier du congé paternité s'il ne bénéficie pas du congé d'adoption.

  • 11 jours consécutifs en cas de naissance unique
  • 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples
  • 100% du traitement si l'agent justifie de 6 mois de services (continus ou discontinus)*
    * : traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + NBI.
  • En l'absence de services suffisants, l'agent a droit à un congé sans traitement et s'il remplit les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale, à des indemnités journalières.

L'agent doit avertir l'autorité territoriale au moins 1 mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé.
L'agent doit préciser la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.

A l'issue de son congé de paternité le fonctionnaire territorial réintègre son emploi.

Le congé ne peut être fractionné, il doit être pris en une seule fois. Le père peut prendre un congé inférieur à la durée légale, mais il ne pourra plus dans ce cas bénéficier du reliquat à une date ultérieure.

Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont rétablis, durant leur congé de paternité, dans des droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.