Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

 
Les termes en bleu sont les définitions de termes issus de ses statuts et règlements d'Intériale Mutuelle.

ABB CC DD EE FF GG HH IJKIJK LL MM NN OO PQPQ RR SS TUTU VWVW XYZXYZ

 

Définition Intériale Mutuelle :
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part d’un Assuré et provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

 
Accident
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Définition Intériale Mutuelle :
Action visant à améliorer les conditions de vie des membres participants et de leurs familles ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Le bénéfice de l’action sociale est attribué sous conditions (de ressources et/ou de situation personnelle, familiale).

 
Action sociale
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Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple : 70% de la base de remboursement pour les honoraires).

La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l'ALD.

 
Affection de Longue Durée (ALD)
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Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l'accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation.

Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d'un pourcentage défini par la loi (celui-ci est de 35% en juillet 2014). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.

 

Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d'assurance maladie obligatoire ou complémentaire.


Synonyme : Chèque-aide pour une complémentaire santé

 
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé
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Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire.

Il s'agit notamment de matériels d’aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…

La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d’optique et les prothèses auditives du reste de l’appareillage.


Synonyme : Dispositifs médicaux (DM)

 
Appareillage
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Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.
 


Synonyme : organisme d'assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties

 
Assurance maladie complémentaire
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Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.


Synonyme : régimes obligatoires (de protection sociale), Sécurité sociale

 
Assurance Maladie Obligatoire
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Définition Intériale Mutuelle :
Personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie.

 
Assuré
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Définition Intériale Mutuelle :
Fait d’apporter une aide, un secours ou un appui à quelqu’un qui se trouve confronté à un problème, un danger. Le contenu de l’assistance est précisé dans les documents contractuels.

 
Assistance
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Définition Intériale Mutuelle :
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

 
Assurance en cas de décès
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Définition Intériale Mutuelle :
Autorité de contrôle commune pour l’Assurance et la Banque. L’adresse de l’ACPR est 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
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Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… - dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.


Synonyme : professionnel paramédical

 
Auxiliaires Médicaux
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Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire :
Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an.

 

Définition Intériale Mutuelle Ayant droit :

Une personne est considérée comme ayant-droit dès lors que la mutuelle a accepté la demande d’extension de la couverture familiale formulée par le membre participant.

 

Les différentes catégories d’ayants droit sont :
- le conjoint, concubin, ou cocontractant d’un pacte civil de solidarité du membre participant, sans condition d’âge ;
- Les enfants du membre participant, assurés sociaux à titre personnel ou en qualité d’ayants droit, qu’ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptifs, pupilles de la nation dont le membre participant est tuteur ou enfant recueilli,
- Les enfants du conjoint, concubin, ou cocontractant d’un pacte civil de solidarité du membre participant,
- Les autres ayants droit du membre participant, quels qu’ils soient, sans condition d’âge, mais sous réserve qu’ils soient assurés sociaux en qualité d’ayants droit sécurité sociale du membre participant.


Synonyme : bénéficiaire

 
Ayant droit
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