Qu'est-ce qu'une nomenclature ?
Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Elles définissent également les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures sont les suivantes :
- pour les actes réalisés par les sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites.) et l’orthodontie, il s’agit de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
- pour les actes techniques médicaux et dentaires (actes de chirurgie, anesthésie,…), il s’agit de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
· pour les actes de biologie médicale, il s'agit de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ;
- pour les biens médicaux (appareillage,…) hors médicaments, il s’agit de la Liste des Produits et Prestations (LPP);
- pour les soins hospitaliers il s’agit de groupes homogènes de séjours (GHS).
Les actes non inscrits à la nomenclature (dit « hors nomenclature » ou HN) peuvent être pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.
