Etat constaté médicalement d'une personne temporairement incapable d'exercer toute activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident (vie privée ou d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail).

Ou qui est placé en temps partiel thérapeutique consécutif à un congé de longue maladie (CLM), à un congé de longue durée (CLD) ou à une invalidité imputable au service (à l’exclusion du congé de maladie ordinaire).

Il bénéficie à ce titre du maintien de son salaire ou traitement de son employeur ou perçoit des prestations du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale.