Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

 
Les termes en bleu sont les définitions de termes issus de ses statuts et règlements d'Intériale Mutuelle.

AA BB CCDD EE FF GG HH IJKIJK LL MM NN OO PQPQ RRSTUTU VWVW XYZXYZ

 

Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l’assurance maladie obligatoire et la base de remboursement de cette dernière varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).

  • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable). Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu'en cas de demande particulière du patient, comme par exemple, une consultation en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin.
  • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d’honoraires avec "tact et mesure".


Les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher "de manière lisible et visible dans leur salle d’attente" leur secteur d’activité, leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent "donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer".

Dans tous les cas, les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire, mais peuvent être pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Sauf cas particuliers, les professionnels de santé ont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d'Etat.

 
Secteur1 / Secteur2
ico

Définition Intériale Mutuelle :
Réalisation de l’évènement dommageable prévu et garanti par les Garanties prévoyance auxquelles ont adhéré les membres participants.

 
Sinistre
ico

Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires…

Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en "soins externes") sont généralement considérées comme des soins de ville.


Synonyme : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants

 
Soins de Ville
ico

Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s’agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.


Le chirurgien-dentiste a l’obligation de respecter les tarifs fixés par l’assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires).

 

 
Soins Dentaires
ico

Définition Intériale Mutuelle :
Personne physique ou morale souscrivant un contrat d'assurance.

 
Souscripteur
ico

Définition Intériale Mutuelle :
Après avoir réglé les indemnités à la personne victime d’un sinistre, la mutuelle se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. La mutuelle est subrogée dans les droits de la personne à laquelle elle a réglé les indemnités.

 
Subrogation
ico

Couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d’une première assurance maladie complémentaire sur certains postes de soins.

 
Surcomplémentaire
ico

Devis et adhésion 100% en ligne

  • 1
  • Devis en ligne

    Gratuit, immédiat et sans engagement

  • 2
  • Adhésion en ligne

    Simple et rapide !

offre-prevoyance
à partir
de
6,45
/mois
(1)

“Mon salaire est maintenu à 100% en cas d’incapacité de travail, je suis serein”

 

(1) Cotisation mensuelle TTC 2018 (pour un policier national de moins de 31 ans et percevant un TIB + ISSP mensuel de 1843,59€) due au titre de la garantie maintien de salaire en cas d'ITT. Adhésion obligatoire aux garanties frais de santé, décès-PTIA, au renfort décès et à la dépendance.

Lexique santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

En savoir plus