Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

 
Les termes en bleu sont les définitions de termes issus de ses statuts et règlements d'Intériale Mutuelle.

AA BB CCD EE FF GG HH IJKIJK LL MM NN OO PQPQ RR SS TUTU VWVW XYZXYZ

 

Définition Intériale Mutuelle :
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu'il l'a déclaré trop tard et que, de ce fait, la mutuelle a subi un préjudice).


Synonyme : forclusion

 
Déchéance
ico

Période au cours de laquelle une garantie ne s'applique pas - ou de manière limitée - bien que l'assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de la souscription ou de l'adhésion à la complémentaire santé.


Synonyme : délai ou clause de stage, délai de carence

 
Délai d'Attente
ico

Définition Intériale Mutuelle :
Toute personne qui a signé une proposition pour adhérer à la mutuelle peut y renoncer pendant un délai de trente jours calendaires dénommé « Délai de renonciation ».

 
Délai de renonciation
ico

Définition Intériale Mutuelle :
Période au cours de laquelle une garantie ne s'applique pas bien que le membre participant cotise. Les sinistres nés pendant le délai de stage ne sont pas indemnisés.

 
Délai de stage
ico

Demande formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie complémentaire, avant d'engager certaines dépenses (hospitalisation, prothèses dentaires…), permettant de vérifier que les soins envisagés sont bien couverts par la garantie, et le cas échéant, de demander à bénéficier d'une dispense d'avance des frais. En pratique, c'est souvent le professionnel de santé ou l'établissement qui effectue cette démarche pour le compte de l'assuré, sur la base d'un devis.
 

 
Demande de Prise en Charge par l'Organisme d'Assurance Maladie Complémentaire
ico

Part des honoraires qui se situe au delà de la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière.

Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires "avec tact et mesure", et en informer préalablement son patient.

La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient.

Les complémentaires santé responsables s'engagent à différencier la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins signataires du CAS de la prise en charge des dépassements des médecins non signataires. Elles plafonnent la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non signataires du CAS.


Synonyme : dépassements


Voir également : secteur 1 / secteur 2

 
Dépassement d'Honoraires
ico

Montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations de santé.

 
Dépenses Réelles
ico

Document présentant les soins ou prestations proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation.

Quand ils envisagent de facturer des honoraires supérieurs à 70 euros comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient.

Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document.

 
Devis
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