Est considéré en situation d’incapacité temporaire totale de travail le membre participant qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu en cours d’adhésion à la garantie, est dans l’incapacité temporaire totale d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit.

À ce titre, il perçoit des prestations de son employeur ou du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme.