INTÉRIALEMinistère de la JusticeOffre prévoyance PSC Justice

ministère de la justice – offre prévoyance psc

Offre prévoyance collective facultative pour les agents du ministère de la Justice

Votre ministère a sélectionné le groupement INTÉRIALE-AXA pour vous proposer un contrat collectif facultatif en prévoyance.

Ces garanties, conçues spécifiquement pour répondre aux besoins des agents du ministère de la Justice, vous protègent face aux aléas de la vie.

souscrire le contrat de prévoyance

Offre santé

POUR ÊTRE BIEN REMBOURSÉ DE VOS FRAIS DE SANTÉ

En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) :

une protection de vos revenus très complète*

*avec option

Un capital frais d’obsèques à partir de 3 864 €*

(selon PMSS 2024)

*avec option

Un capital versé en cas d’invalidité permanente et absolue*

(en plus de la rente) à partir de 70% de votre rémunération annuelle

*avec option

Doublement du capital par rapport à la prévoyance statuaire

Un capital éducation en cas de décès à partir de 11592€*

(selon PMSS 2024) par enfant à charge

*avec option

Nos niveaux de prévoyance

Découvrez les garanties prévoyance INTÉRIALE adaptées aux besoins des agents du ministère de la Justice et leur famille.

Ce socle de protection inclut des garanties et services pour assurer la continuité de vos revenus en cas d’imprévu.
Vous pouvez l’enrichir par l’une des deux options et leurs variantes, adaptées pour répondre à vos besoins spécifiques ou pour renforcer votre sécurité financière.

Voir le tableau complet

Les garanties de votre contrat prévoyance

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus pendant une période d’arrêt de travail.

Décès
Versement d’un capital et d’une rente à vos bénéficiaires pour les protéger financièrement en cas de décès.

Invalidité
Mise en place d’une rente pour maintenir votre niveau de vie en cas d’invalidité partielle ou totale.

Nos garanties prévoyance

OFFRE RECOMMANDÉE

Socle interministériel

SOUSCRIRE LE CONTRAT

OFFRE RECOMMANDÉE

Option 1 Variante A

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OFFRE RECOMMANDÉE

Option 1 Variante B

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OFFRE RECOMMANDÉE

Option 2 Variante C

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OFFRE RECOMMANDÉE

Option 2 Variante D

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Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

Non Inclus

80 % de l’assiette de rémunération*

100 % de l’assiette de rémunération

80 % de l’assiette de rémunération

100 % de l’assiette de rémunération

Longe Maladie/Grave Maladie

de 80 à 100 % de l’assiette
de rémunération en fonction de la durée du congé

de 85 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

de 90 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

de 85 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

de 90 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

Non Inclus

80 % de l’assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

Non Inclus

70 % de l’assiette de rémunération

180 % de l’assiette de rémunération

70 % de l’assiette de rémunération

180 % de l’assiette de rémunération

Rente Invalidité

De 50 à 80 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

De 60 à 90 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

De 50 à 80 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

1 année de rémunération

170 % de l’assiette de rémunération

280 % de l’assiette de rémunération

170 % de l’assiette de rémunération

280 % de l’assiette de rémunération

Frais d’obsèques

Non Inclus

1 PMSS**

1,5 PMSS

1 PMSS

1,5 PMSS

Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

Non Inclus

Longe Maladie/Grave Maladie

de 80 à 100 % de l’assiette
de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

Non Inclus

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

Non Inclus

Rente Invalidité

De 50 à 80 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

1 année de rémunération

Frais d’obsèques

Non Inclus

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Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

80 % de l’assiette de rémunération*

Longe Maladie/Grave Maladie

de 85 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

80 % de l’assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

70 % de l’assiette de rémunération

Rente Invalidité

De 60 à 90 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

170 % de l’assiette de rémunération

Frais d’obsèques

1 PMSS**

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Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

100 % de l’assiette de rémunération

Longe Maladie/Grave Maladie

de 90 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

80 % de l’assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

180 % de l’assiette de rémunération

Rente Invalidité

De 60 à 90 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

280 % de l’assiette de rémunération

Frais d’obsèques

1,5 PMSS

SOUSCRIRE LE CONTRAT

Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

80 % de l’assiette de rémunération

Longe Maladie/Grave Maladie

de 85 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

80 % de l’assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

70 % de l’assiette de rémunération

Rente Invalidité

De 50 à 80 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

170 % de l’assiette de rémunération

Frais d’obsèques

1 PMSS

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Prise en charge des médicaments remboursés

Maladie Ordinaire

100 % de l’assiette de rémunération

Longe Maladie/Grave Maladie

de 90 à 100 % de l’assiette de rémunération en fonction de la durée du congé

Congé Longue Durée

80 % de l’assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

180 % de l’assiette de rémunération

Rente Invalidité

De 50 à 80 % de l’assiette de rémunération en fonction de la catégorie d’Invalidité

Décès

Capital Décès

280 % de l’assiette de rémunération

Frais d’obsèques

1,5 PMSS

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Mes exemples de remboursement

Olivier – 48 ans Surveillant de l’administration pénitentiaire (catégorie B) Salaire brut : 2 878 € (1 583 € de traitement + 1 295 € de primes)

Olivier – 48 ans

À la suite d’un accident, Olivier est en congé de maladie ordinaire pendant 6 mois.

Les 3 premiers mois, il percevra 90 % de son salaire de la part de son employeur, soit 2 590,20 €,
puis du 4ᵉ au 6ᵉ mois il percevra 50 % de la part de son employeur (1 439 €) et 50 % de la part d’INTÉRIALE (1 439 €) soit 100 % au total (2 878 €).

Sylvie – 45 ans Magistrate (catégorie A+) Salaire brut : 6 196 € (3 470 € de traitement + 2 726 € de primes)

Sylvie – 45 ans

Dans le cadre du traitement de son cancer, Sylvie est en congé de longue maladie.
Les 3 premières années, elle percevra, de son employeur, 100 % de son traitement soit 3 470 € et INTÉRIALE lui versera 80 % de ses primes, soit 2 180,80 €. Elle touchera donc 5 650,80 €.

De la 3ᵉ à la 5ᵉ année, elle percevra 80 % de son traitement et de ses primes soit 4 956,89 €
(dont 50 % du traitement par son employeur :
1 735 € et 30 % par INTÉRIALE : 1 041 €, plus 80 % des primes par INTÉRIALE soit 2 180,80 €).

Pierre – 50 ans Greffier des services judiciaires (catégorie B) Salaire brut : 2 933 € (2 317 € de traitement + 616 € de primes)

Pierre – 50 ans

À la suite d’une pathologie, Pierre est en congé de longue maladie depuis 2 ans.

La première année, il percevra 100 % de son salaire soit 2 933 €, dont 100 % du traitement et 33 % de ses primes par son employeur (2 317 € + 203 € =
2 520 €) et 67% de ses primes par INTÉRIALE
(413 €), soit 2 933 €

L’aide aux aidants, le service inclus dans les
variantes A et D de l’offre PSC Justice Prévoyance

L’aide aux aidants pour faire face aux imprévus

Pour vous soulager en tant qu’aidant(e) et prendre soin de votre proche aidé.
Bénéficiez d’un package complet de garanties d’assistance pour l’aidé en situation de perte d’autonomie/d’invalidité, et/ou pour l’aidant avec notre partenaire IMA : téléassistance, auxiliaire de vie, garanties en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation…

Pour l’aidé :

La mise en œuvre, en cas de survenance ou d’aggravation de la perte d’autonomie ou de l’invalidité :

de la téléassistance : les frais d’installation + 3 mois d’abonnement pris en charge
d’un bilan situationnel au domicile avec un ergothérapeute avec préconisations de moyens de compensation : équipements, aménagement du logement, aide humaine…
d’un service d’intermédiation pour faciliter les travaux d’aménagement au domicile
du nettoyage du logement quitté en cas d’installation chez l’aidant

Pour l’aidant :

La mise en place, en cas d’hospitalisation, d’immobilisation ou en cas de besoin de répit :

d’une auxiliaire de vie ou aide à domicile si l’aidant est hospitalisé ou immobilisé ou en cas de besoin de répit
de la présence d’un proche au domicile de l’aidant ou transfert de l’aidé chez un proche
de la livraison de médicaments, du portage de repas, d’espèces et de courses, ou de la coiffure au domicile

Et pour l’aidant et l’aidé en cas d’événement traumatisant : un soutien psychologique, avec jusqu’à 8 entretiens pris en charge avec un psychologue.