La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s'adresse aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour financer une mutuelle. Son fonctionnement est identique à celui d'une complémentaire santé traditionnelle, les cotisations en moins. Elle est gratuite et attribuée sous conditions.

La CMU-C prend en charge :

  • Le ticket modérateur pour tous les soins pris en charge par la Sécurité sociale
  • Des forfaits complémentaires pour les prothèses dentaires, l'orthodontie, les lunettes et les prothèses auditives
  • Les frais de séjour et le forfait journalier hospitalier sans limitation

L'ACS permet de financer tout ou partie de la cotisation annuelle d'une complémentaire santé. Elle est destinée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond de la CMU-C. Elle est attribuée par la Caisse d'Assurance Maladie pour un an et est renouvelable.

Cette aide financière annuelle est variable en fonction de l'âge du bénéficiaire :

  • moins de 16 ans : 100 €,
  • de 16 ans à 49 ans : 200 €, 
  • de 50 à 59 ans : 350 €,
  • 60 ans et plus : 550 €.

Depuis le 1er juillet 2015, seules certaines complémentaires santé sont éligibles à l'ACS. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez choisir l'une des mutuelles référencées par le Ministère de la Santé. 

Les mutuelles référencées proposent 3 formules et s'engagent à prendre en charge un minimum de remboursement sur l'ensemble des postes de soins.

ATOUT COEUR SANTÉ, proposée par Intériale, est l'une des offres ACS référencées par le Ministère de la Santé.

En savoir plus sur www.atout-coeur-sante.fr

Les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS bénéficient d'avantages complémentaires :

  • Dispense d'avance de frais élargie.
  • Exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales.
  • Tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires. Les médecins spécialistes et généralistes doivent appliquer systématiquement le tarif de convention pour les consultations des bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C.
  • Réductions sur le gaz et l'électricité (tarifs sociaux de l'énergie).

Trois conditions doivent être remplies :

  • Résider en France de manière régulière (avoir la nationalité française, être titulaire d'un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour l'obtenir)
  • Résider en France de manière stable (résidence ininterrompue d'au moins 3 mois)
  • Percevoir un revenu annuel dans les limites suivantes (revenus du foyer)
Nombre de personnes composant le foyer Plafond CMU-C mensuel Métropole Plafond CMU-C mensuel DOM Plafond ACS mensuel Métropole Plafond ACS mensuel DOM
1 720 € 802 € 973 € 1082 €
2 1081 € 1203 € 1459 € 1624 €
3 1297 € 1443 € 1751 € 1948 €
4 1513 € 1684 € 2042 € 2273 €
5 1801 € 2004 € 2431 € 2706 €
Par personne supplémentaire +288,15 € +320,71 € +389 € +432,96 €

Il est nécessaire de remplir un dossier de demande d'aide, adressé à votre Caisse d'Assurance Maladie. La demande concerne l'ensemble du foyer. La Caisse d'Assurance Maladie adresse sa décision par courrier. Si les ressources du foyer sont supérieures au plafond de la CMU-C, la Caisse d'Assurance Maladie étudie le droit à l'ACS. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, vous recevez une attestation de droit à la CMU-C ou une attestation-chèque ACS accompagnée d'une attestation de tiers-payant.

Si vous pouvez prétendre à la CMU-C, vous devez choisir un organisme gestionnaire. La CMU-C peut être gérée par la Sécurité sociale ou par un organisme complémentaire (mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance) inscrit sur une liste agréée. Intériale peut gérer la CMU-C.

Si vous pouvez prétendre à l'ACS, vous devez choisir votre mutuelle parmi les organismes référencés et la formule correspondant à vos besoins en santé. Intériale vous propose son offre éligible à l'ACS : Atout Cœur Santé. www.atout-coeur-sante.fr

L'offre ACS Atout Cœur Santé propose des garanties et des services complémentaires : Accompagnement au retour à l'emploi, aide à la gestion du budget, participation au financement des déplacements pour consulter un professionnel de santé du réseau de soins partenaire, prise en charge des substituts nicotiniques pour arrêter de fumer, etc.

A noter : Chaque bénéficiaire ACS âgé de plus de 16 ans reçoit une attestation-chèque Santé individuelle. Le choix de l'organisme de complémentaire santé peut être différent pour chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans.

D'autres aides peuvent être attribuées par votre employeur, votre Caisse de Retraite ou des organismes d'action sociale.

Vous êtes fonctionnaire Territorial :

Votre collectivité adhère éventuellement au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales. La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a également mis en place des aides pour les retraités de la fonction publique territoriale.

Vous êtes fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur :

Le Ministère de l'Intérieur dispose d'assistants sociaux à la disposition des fonctionnaires. N'hésitez pas à les solliciter si vous rencontrez des difficultés.

Intériale propose également à ses adhérents de bénéficier d'une action sociale. Des aides sont accordées pour financer une complémentaire santé ou des dépenses de santé importantes, favoriser le maintien à domicile,…