L'agent non-titulaire employé depuis plus d'un an de façon continue à temps complet peut être autorisé, à sa demande, à accomplir son service à temps partiel, sous réserve des nécessités de service.
La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est préconisée :

  • lorsque la reprise et le travail effectués sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé(e)
  • lorsque l'intéressé(e) doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

La durée maximale du temps partiel est de 1 an sur prescription du médecin traitant, après accord de la Sécurité sociale.

L'agent non-titulaire sera rémunéré par la collectivité qui l'emploie, en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées.
Le complément sera versé directement à l'agent par la CPAM selon les modalités prévues par le code de la Sécurité sociale.
Lorsque l'agent non-titulaire reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'autorité territoriale doit établir une nouvelle attestation de salaire. Cette attestation doit être complétée et envoyée seulement lorsque la période de temps partiel du mois concerné est échue.

La reprise d'activité partielle (de 50% à 99%) peut être autorisée suite à un congé de maladie ordinaire, de grave maladie, pour accident de travail ou pour maladie professionnelle :

  • sur prescription du médecin traitant
  • sur avis du médecin conseil de la caisse primaire qui en apprécie les modalités (6 mois consécutifs de maladie ordinaire pour une même affection ne sont pas nécessaires)
  • sur accord de la caisse qui est seule compétente pour décider du maintien des indemnités journalières, leur durée et leur montant.

C'est le médecin traitant qui fixe le pourcentage d'activité.

La reprise à temps partiel doit :

  • être médicalement justifiée
  • être prescrite par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit le premier arrêt
  • avoir reçu l'accord de la CPAM
  • être impérativement précédée d'un arrêt à temps complet
  • être acceptée par l'employeur