Les agents, non titulaires, en activité, ont droit à un congé de maternité, s'ils ont déclaré leur grossesse et que la période d'engagement avec leur collectivité n'est pas expirée. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.

  • 16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)
  • 26 semaines (pour 3 enfants et +)
  • 34 semaines (grossesse gémellaire)
  • 46 semaines (grossesse de triplés ou plus)

En cas de grossesse pathologique, le congé prénétal peut être augmenté de 14 jours qui peuvent être pris à tout moment de la grossesse dès lors que celle-ci est déclarée.

Le congé postnatal peut être augmenté de 28 jours en cas d'arrêt de travail nécessité par les suites de couches.

  • 100% du traitement net si l'agent justifie de 6 mois de services (continus ou discontinus).

La NBI et le supplément familial sont versés intégralement.

 En l'absence de services suffisants, l'agent a droit à un congé sans traitement et s'il remplit les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale, à des indemnités journalières.

  • Déclaration à la collectivité
  • Certificat de grossesse ou certificat en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse
  • Attestation de la collectivité précisant le nombre d'enfants
  • Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
  • Si l'accouchement a eu lieu après la date présumée : extrait acte de naissance ou copie livret de famille
  • Si la naissance survient plus de 6 semaines avant : bulletins d'hospitalisation
  • Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

A l'issue du congé, l'agent non-titulaire physiquement apte est admis à reprendre son emploi.

Une déclaration de constatation médicale de la grossesse doit être adressée:

  • avant la fin du 4ème mois à l'autorité territoriale
  • dans les 14 premières semaines de la grossesse à la sécurité sociale
  • L'agent non-titulaire doit adresser une déclaration de grossesse à son administration avant la fin du 3ème mois
  • L'agent non-titulaire, sur prescription médicale, peut demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de 3 semaines; dans ce cas, le congé postnatal est allongé en proportion à condition d'avoir fourni un certificat médical attestant d'une absence de contre-indication, d'avoir obtenu l'avis du médecin de service de médecine préventive, et d'en avoir informé au préalable l'autorité territoriale.