Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

 
Les termes en bleu sont les définitions de termes issus de ses statuts et règlements d'Intériale Mutuelle.

AA BB CCDD EE FF GG HH IJKIJK LL MM NN OO PQPQRSS TUTU VWVW XYZXYZ

 

Définition Intériale Mutuelle :
Obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

 

 
Responsabilité civile
ico

Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Il est constitué :

  • du ticket modérateur ;
  • de l'éventuelle franchise ou participation forfaitaire ;
  • de l'éventuel dépassement d'honoraires


 L’assurance maladie complémentaire couvre tout ou partie du reste à charge.

 
Reste à Charge
ico

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