Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l’assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance. Il a pour vocation de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des différents acteurs de l'assurance maladie et des garanties santé et prévoyance. Ce glossaire n’a toutefois pas de valeur juridique et ne peut être opposable à la mutuelle par les membres participants.

Réseau de soins

Les réseaux de soins sont créés par des conventions conclues entre des organismes complémentaires d’assurance maladie (directement ou par l’intermédiaire d’un tiers) et des professionnels ou des établissements de santé.

Avec leurs réseaux de soins, les organismes complémentaires d’assurance maladie peuvent offrir des soins de qualité aux adhérents et assurés à des tarifs moindres et/ou avec une meilleure prise en charge.

Synonymes : Réseau de professionnels ou d’établissements, accord passé avec les professionnels ou les établissements, conventionnés avec un organisme complémentaire d’assurance maladie, réseau partenaire, professionnels de santé partenaires

Responsabilité civile

Obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Reste à charge

C’est la part des dépenses de santé ou des frais qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement de l'assurance maladie obligatoire et de sa complémentaire santé.

Après intervention de l’AMO, le reste à charge est constitué :
- du ticket modérateur (sur les soins et prestations remboursés par l’assurance maladie obligatoire);
- de l'éventuelle franchise ou participation forfaitaire
- des éventuels dépassements d'honoraires ou tarifaires
- de l’éventuel forfait journalier hospitalier.
- des frais liés aux soins et prestations non prises en charge par l’assurance maladie obligatoire
- L’assurance maladie complémentaire couvre, selon le caractère responsable et solidaire du contrat ou non et selon les postes de garanties, tout ou partie du reste à charge.