Temps partiel thérapeutique des agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

Temps partiel thérapeutique des agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est préconisée :

  • lorsque la reprise et le travail effectués sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé(e)
  • lorsque l'intéressé(e) doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Le temps de travail peut être inférieur ou supérieur à 50%. La durée est définie par la CPAM.

Le fonctionnaire territorial sera rémunéré par la collectivité qui l'emploie, en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées. Le complément sera versé directement à l'agent par la CPAM selon les modalités prévues par le code de la Sécurité sociale.
Il ne peut gagner plus que le salaire perçu normalement par des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

4 conditions doivent être réunies pour pouvoir mettre d'office un fonctionnaire en disponibilité :

  • il doit avoir épuisé ses droits de congé maladie après 12 mois consécutifs de congé ordinaire de maladie, ou de 3 ans de congé de longue maladie ou de 5 années de congé de longue durée
  •  l'agent ne peut prétendre à l'octroi d'un congé d'une autre nature que celui au terme duquel il est parvenu
  •  Après consultation du Comité médical ou de la Commission de réforme, l'agent est inapte à reprendre son travail, il est impossible de le reclasser dans un autre emploi
  • l'agent n'est pas reconnu définitivement inapte à reprendre ses fonctions, ni susceptible d'être admis à la retraite.

La reprise à temps partiel doit :

  • être médicalement justifiée
  • être prescrite par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit le premier arrêt
  • avoir reçu l'accord de la CPAM
  • être impérativement précédée d'un arrêt à temps complet
  • être acceptée par l'employeur

Lorsque l'agent reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'autorité territoriale doit établir une nouvelle attestation de salaire. Cette attestation doit être complétée et envoyée seulement lorsque la période de temps partiel du mois concerné est échue.