Congé maternité des agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

Congé maternité des agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

Les agents, non titulaires, doivent remplir 3 conditions pour bénéficier d'un congé de maternité :

  • être en activité,
  • avoir déclaré leur grossesse et
  • que la période d'engagement avec leur collectivité ne soit pas expirée.

Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.

  • 16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)
  • 26 semaines (pour 3 enfants et +)
  • 34 semaines (grossesse gémellaire)
  • 46 semaines (grossesse de triplés ou plus)

En cas de grossesse pathologique, le congé prénétal peut être augmenté de 14 jours qui peuvent être pris à tout moment de la grossesse dès lors que celle-ci est déclarée.
Le congé postnatal peut être augmenté de 28 jours en cas d'arrêt de travail nécessité par les suites de couches.

  •  100% du traitement si l'agent justifie de 6 mois de services (continus ou discontinus)*.
    * : (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + NBI)
  • En l'absence de services suffisants, l'agent territorial a droit à un congé sans traitement et s'il remplit les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale, à des indemnités journalières

L'agent territorial doit adresser :

  • une déclaration de constatation médicale de la grossesse :
    - Avant la fin du 3ème mois à l'autorité territoriale
    - dans les 14 premières semaines de la grossesse à la Sécurité sociale
  • un certificat de grossesse ou un certificat en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse

A l'issue de son congé de maladie, le fonctionnaire réintègre son emploi.

Le fonctionnaire, sur prescription médicale, peut demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de 3 semaines; dans ce cas, le congé postnatal est allongé en proportion à condition d'avoir fourni un certificat médical attestant d'une absence de contre-indication, d'avoir obtenu l'avis du médecin de service de médecine préventive, et d'en avoir informé au préalable l'autorité territoriale.