Congé adoption pour les agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

Congé adoption pour les agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC

L'agent non titulaire en activité justifiant de 6 mois de services a droit à un congé d'adoption.

Le congé est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un d'eux renonce au congé, soit le congé est réparti entre eux. Le père ne peut pas bénéficier du congé d'adoption lorsque la mère n'exerce aucune activité professionnelle.

Le congé pour adoption débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.

  • 10 semaines : adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à 1 ou 2
  • 18 semaines : adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à 3 ou plus
  • 22 semaines : adoption de plusieurs enfants
  • 100% du traitement si l'agent justifie de 6 mois de services (continus ou discontinus)*.
    * : (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + NBI)
  • En l'absence de services suffisants, l'agent a droit à un congé sans traitement et s'il remplit les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale, à des indemnités journalières.

Pour les temps non complet de moins de 28H/semaine : prestations en espèces de la Sécurité sociale

L'agent territorial doit faire une demande.
L'agent territorial doit présenter une déclaration sur l'honneur du conjoint attestant que ce dernier renonce à son droit à congé ou qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pendant cette période.
L'agent doit présenter une attestation, délivrée par le service départemental d'aide sociale à l'enfance justifiant qu'un enfant est confié en vue de son adoption et précisant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

A l'issue de son congé d'adoption le fonctionnaire réintègre son emploi.

Les agents territoriaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont rétablis, durant leur congé, dans des droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.