Grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale 2024 : notre guide
Comment la rémunération d’un agent de la Fonction publique territoriale (FPT) est-elle calculée (hors prime et indemnité) ?
Comment évolue-t-elle selon son ancienneté de service ?
Comment est assurée une rémunération juste et équitable pour tous, malgré la diversité des fonctions et des métiers ?
Pour comprendre, découvrez notre guide sur l’outil de référence de la rémunération des territoriaux : la grille indiciaire.
La grille indiciaire définit la rémunération de l’ensemble des agents des fonctions publiques (territoriaux, d’État, hospitalière et ville de Paris). Liée au statut de fonctionnaire, elle est un cadre de référence qui permet un traitement égal pour tous les agents publics, quelle que soit leur catégorie (A, B ou C).
Pour les personnels contractuels, la rémunération n’est pas définie selon la grille indiciaire, car ils n’ont pas le statut de fonctionnaire.
Cependant, elle peut se révéler être un outil précieux pour les contractuels au moment de la négociation et de la revalorisation de salaire afin de comparer à la rémunération qui serait attribuée à un fonctionnaire, à années d’expérience, niveau hiérarchique et emploi égal.
Chaque métier territorial est composé de grades qui ont chacun leur grille indiciaire.
Par exemple le métier d’adjoint administratif (emploi de catégorie C), comporte 3 grades (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème classe) avec donc 3 grilles indiciaires différentes.
Chaque grille indiciaire comporte plusieurs échelons d’une durée déterminée (chacun pouvant durer de 1 à 3 ans), qui permettent d’évoluer dans la hiérarchie.
À chaque échelon est affecté un indice, valeur numérique à trois chiffres (quelquefois quatre) qui sert de multiplicateur à la valeur monétaire du point d’indice.
Par exemple, un adjoint administratif au premier échelon du grade de « principal de 1ère classe » est à l’indice 380. La valeur du point d’indice est de 4,92278 € (au 1er juillet 2023).
340 x 4,92278 € = 1 673,75 € brut par mois pour la rémunération d’adjoint administratif principal de 1ère classe à l’échelon 1.
La valeur du point d’indice est régulièrement revalorisée et fixée par décret.
Le calcul issu de la grille indiciaire représente la plus grande partie des rémunérations des fonctionnaires du technicien au directeur de service, en passant par le cadre. L’autre partie, comprise entre 12 et 24 % selon les fonctions publiques, est constituée par le régime des indemnités et des primes.
Vous disposez de la grille indiciaire appliquée à votre métier et vous vous demandez par exemple quelle différence entre les colonnes indice brut et indice majoré ? Décryptons ensemble chaque colonne.
Colonne échelon
Cette colonne indique le niveau d’ancienneté dans le grade. Attention, ce n’est pas un niveau hiérarchique.
Colonne durée
Elle précise le temps nécessaire pour passer à l’échelon suivant.
Colonne indice brut
Utilisée par les services de gestion du personnel pour des calculs de retraite, elle est affichée à titre d’information et n’a pas d’incidence sur le calcul de la rémunération.
Colonne indice majoré
C’est la base du calcul de la rémunération. L’indice majoré indique le nombre de points de chaque échelon. Ce nombre est multiplié par la valeur du point (4,92278 € au 1er juillet 2023).
Colonne salaire brut
Elle est égale à la somme en euros de la rémunération. À cette somme s’ajoutent les éventuelles heures supplémentaires, les différentes primes et indemnités. L’addition de ces éléments constitue le salaire brut duquel les charges sociales salariales doivent être déduites.
À la rémunération brute ci-dessous s’ajoutent le cas échéant les heures supplémentaires, les différentes primes et les indemnités. L’addition de ces éléments constitue le salaire brut duquel les charges sociales salariales doivent être déduites.
Filière administrative (territoriale)
Filière culturelle (territoriale)