Le fonctionnaire territorial en activité a droit à un congé de paternité en cas de naissance.

  • 11 jours consécutifs en cas de naissance unique
  • 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples

100% du traitement (traitement indiciaire + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + NBI)

L'agent territorial doit avertir l'autorité territoriale au moins 1 mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé. L'agent doit préciser la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.

A l'expiration du congé, l'agent territorial est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile.

Le fonctionnaire territorial en congé paternité doit se soumettre aux obligations suivantes :

  • Déclaration à la collectivité
  • Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance
  • Attestation de la collectivité précisant le nombre d'enfant(s)
  • Relevé du remboursement effectué par la CNRACL
  • Copie des bulletins de salaires correspondant aux périodes d'arrêt

Pour les stagiaires : La période de stage est prolongée de la durée de ce congé. La titularisation intervenant à l'issue de ce stage sera prononcée avec effet à la date à laquelle elle aurait été prononcée si le stage n'avait pas été prolongé par le congé de paternité.

Avancement et retraite de l'agent territorial en congé paternité : le congé de paternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension de retraite.