Congé maternité pour les agents et fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Congé maternité pour les agents et fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Les femmes, agents de la Fonction Publique Territoriale, en position d’activité ont droit à un congé de maternité. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.

  • 16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)
  • 26 semaines (pour 3 enfants et +)
  • 34 semaines (grossesse gémellaire)
  • 46 semaines (grossesse de triplés ou plus)

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Le fonctionnaire territorial doit adresser une déclaration de grossesse à son administration avant la fin du 3ème mois.

Le fonctionnaire territorial, sur prescription médicale, peut demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de 3 semaines ; dans ce cas, le congé postnatal est allongé en proportion.

A l'issue du congé de maternité, le fonctionnaire territorial est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail.

L’agent territorial, placée en congé maternité, a plusieurs obligations :

  • Déclaration à la collectivité
  • Certificat de constat de grossesse
  • Attestation de la collectivité précisant le nombre d'enfant(s)
  • Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
  • Extrait d'acte de naissance (si accouchement après la date présumée)
  • Bulletins d'hospitalisation (si naissance enfant plus de 6 semaines avant la date présumée d'accouchement).

Pour les stagiaires : La période de stage est prolongée de la durée de ce congé. La titularisation intervenant à l'issue de ce stage sera prononcée avec effet à la date à laquelle elle aurait été prononcée si le stage n'avait pas été prolongé par le congé de maternité.

Avancement et retraite du fonctionnaire territorial en congé maternité : le temps passé en congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension de retraite.