- Cotisation des bénéficiaires de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : la mutuelle prend en charge 50 % de la cotisation frais de santé.
- Cotisation due au titre du contrat rente survie : lorsque la situation matérielle d’enfants en situation de handicap est de nature à aggraver leur affliction, la commission* peut décider la prise en charge de tout ou partie de la fraction de la cotisation incombant au membre participant au titre du contrat rente survie souscrit auprès de CNP ASSURANCES.
- Cotisation des enfants orphelins : la cotisation santé correspondant à la formule santé "multi santé" des enfants d’un membre participant décédé est prise en charge au titre de l’action sociale.
- Aide à la mutualisation des personnes veuves, titulaires d’une pension de réversion : les membres participants, veufs ou veuves, qui ont pour seule ressource la pension de réversion peuvent bénéficier d’une réduction de la cotisation frais de santé de 20 %.
- Solidarité indiciaire : lorsque la modestie de leurs ressources les place dans une situation susceptible de porter atteinte à leur dignité, les membres participants peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la cotisation santé.
* La Commission Action sociale est composée d'administrateurs de la mutuelle et présidée par Madame Roselyne Bobillon.
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